Hébergement UE
Datacenter Frankfurt, sous-traitant certifié ISO 27001. Aucun transfert hors Union Européenne. Pas de Cloud Act US.
Sécurité · RGPD · UE
Cet outil est conçu pour le standard de sécurité attendu d'un secrétariat social agréé belge : hébergement UE, RGPD by design, isolation stricte par organisation, traçabilité complète des accès.
Datacenter Frankfurt, sous-traitant certifié ISO 27001. Aucun transfert hors Union Européenne. Pas de Cloud Act US.
TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, clés gérées en KMS séparé. Backup chiffré, rétention 30 jours glissants.
Postgres + Row Level Security sur 100 % des tables clients. Une requête mal formée ne peut jamais retourner les données d'une autre organisation.
Connexion par magic link email (Supabase Auth). Pas de mot de passe stocké, pas de risque de fuite par credential stuffing.
Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle. Aucun fournisseur LLM tiers ne reçoit vos audits.
Export complet + suppression définitive en 1 clic depuis Réglages > Confidentialité. Données purgées sous 30 jours du backup.
Cabinet externe indépendant, rapport disponible sous NDA pour les clients Entreprise.
Dépendances scannées en continu (Snyk + Dependabot). Patchs critiques < 48 h.
Data Processing Agreement aligné RGPD art. 28, disponible sur demande à dpo@groups.be.
Non. Hébergement UE (Frankfurt), RGPD, chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers sans votre consentement explicite. Aucun entraînement de modèle IA sur vos données.
Frankfurt (Allemagne) chez un sous-traitant certifié ISO 27001. Aucun transfert hors UE. Le DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande à dpo@groups.be.
Sessions d'audit : 36 mois après la dernière activité (alignement avec délai de prescription CPS). Rapports PDF : conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez exporter et supprimer toutes vos données à tout moment depuis Réglages > Confidentialité.
Strictement les utilisateurs invités dans votre organisation (avec rôle admin ou user). Group S n'accède jamais à vos données sauf demande explicite de support (avec consentement par ticket).
Pentest annuel par cabinet externe, scans de dépendances continus, certificat ISO 27001 en cours de renouvellement. Voir /securite pour le détail.
Oui. L'outil ne prend aucune décision automatisée à votre place : il restitue des règles de droit auditées par des juristes. Pas de scoring de personnes, pas de profilage, pas de système IA à haut risque au sens du Règlement UE 2024/1689.
Documents disponibles sur demande à dpo@groups.be ou via votre contact Group S habituel.