Audit de conformité sociale.Vérifié en 15 minutes,édité par Group S.
L'outil d'auto-diagnostic édité par Group S pour vérifier les 23 documents sociaux obligatoires de votre entreprise. Référentiel Code Pénal Social 2026, sources légales citées dans chaque rapport.
Sanctions CPS jusqu'à €70.000 par infraction, multipliées par le nombre de travailleurs. Chaque montant est sourcé dans votre rapport.
Loi du 19/12/2025 · CPS Art. 101 · Décimes additionnels ×10
Gratuit · 15 minutes · Données hébergées en UE
Nombre de travailleurs dans l'entreprise
EXPOSITION MAXIMALE ESTIMÉE
700 000 €
Basé sur l'infraction DIMONA (Art. 181 CPS)
Niveau 4 · €70.000 × nbre travailleurs
Loi du 19/12/2025 — décimes ×10
Nombre de travailleurs dans l'entreprise
EXPOSITION MAXIMALE ESTIMÉE
700 000 €
Basé sur l'infraction DIMONA (Art. 181 CPS)
Niveau 4 · €70.000 × nbre travailleurs
Loi du 19/12/2025 — décimes ×10
Édité parPremier secrétariat social agréé de Belgique
- 87 ans
- 20 000+
- 17 bureaux
- Secrétariat social agréé
- Référentiel validé par l'équipe juridique Group S
- Données hébergées en Union Européenne · RGPD
23 DOCUMENTS → 5 SECTIONS → 4 NIVEAUX DE SANCTION → EXPOSITION CALCULÉE
🇪🇺 Vous gardez la main sur vos données.
- Hébergement Union Européenne
- Confidentialité garantie · RGPD
- Aucune transmission à l'inspection sociale
- Vos réponses restent privées
Un audit complet en trois étapes
Répondez à des questions simples OUI/NON. L'audit s'adapte automatiquement à votre profil.
Décrivez votre entreprise
Région, commission paritaire, types de travailleurs. 12 questions en 2 minutes pour calibrer l'audit à votre situation exacte.
~2 minutesRépondez OUI ou NON
Questions conditionnelles adaptées à votre profil. Seuls les documents applicables sont vérifiés. Sauvegarde automatique à chaque réponse.
~13 minutesTéléchargez votre rapport
Rapport Standard (4-6 pages) ou Expert (15-20 pages) avec sanctions CPS, obligations de conservation et plan d'action prioritaire.
ImmédiatLIVRABLES
Un rapport que vous pouvez montrer à un inspecteur social.
Deux niveaux de détail, mêmes sources légales. Téléchargeable en PDF, signé du référentiel CPS 2026.
Rapport Standard · 4–6 pages
Synthèse de conformité — SA ACME
Score de conformité global
12 documents conformes sur 17 applicables
Rapport Standard
- Score de conformité global avec code couleur
- Documents à régulariser classés par priorité
- Exposition financière maximale calculée
- Références légales (CPS + arrêtés royaux) sur chaque ligne
COUVERTURE NATIONALE · TOUTES COMMISSIONS PARITAIRES
Pensé pour tout le secteur privé belge.
L'audit s'adapte automatiquement à votre commission paritaire — 38 CP couvertes. Zoom sur les 6 secteurs les plus représentés, 12 fiches d'expertise publiées au total.
Horeca
Flexi-jobs, étudiants saisonniers, horaires variables : 5 documents spécifiques à tenir à jour pour éviter le niveau 4.
Voir les obligations
Employés (APCNE)
La plus grande CP de Belgique (500 000 employés). Règlement de travail, RGPD, bilan social : les fondamentaux à blinder.
Voir les obligations
Construction
ConstruBadge, Checkin@Work, Limosa : la CP la plus contrôlée. Une seule absence = niveau 4 multiplié par travailleur.
Voir les obligations
Transport & logistique
Tachygraphe, temps de conduite, cabotage : 5 obligations sous double tutelle SPF Mobilité + SIOD.
Voir les obligations
Ouvriers (auxiliaire)
CP par défaut des ouvriers sans CP spécifique. Risque de mauvais rattachement = rappels rétroactifs ONSS.
Voir les obligations
Métal employés
Classification 1-8 stricte, CCT sectorielles denses : erreur de classification = rappel barémique sur 5 ans.
Voir les obligations
Votre CP n'est pas listée ? L'audit la prend en charge automatiquement.
ILS UTILISENT L'AUDIT
Témoignages représentatifs — rôles, secteurs et tailles réels.
- CP 302Commerce alimentaire
- CP 200Employés (commerce & services)
- CP 124Construction
- CP 226Horeca
- CP 218Industries technologiques
- CP 140Industrie alimentaire
On savait qu'on n'était pas à jour sur les flexi-jobs. L'audit a chiffré l'exposition en 12 minutes — j'ai pu présenter un plan d'action au conseil le soir-même.
Sandra L. · Directrice générale
Horeca · CP 302 · PME · 28 ETP
Mon registre du personnel était sur Excel depuis 2019. La checklist conditionnelle a sorti exactement ce qui manquait, avec les délais de régularisation. Pas de blabla.
Jérôme V. · Responsable RH
Construction · CP 124 · ETI · 110 ETP
Je le fais passer à mes clients PME avant chaque clôture. Le rapport Expert tient lieu de provision sociale documentée — gain de temps énorme en révision.
Christophe M. · Expert-comptable
Cabinet pluridisciplinaire · 60+ dossiers PME
Citations construites à partir des retours qualitatifs recueillis auprès du panel de clients Group S participant à la phase pilote 2025-2026.
4 niveaux de sanctions
Chaque document non conforme déclenche une sanction. Voici ce que vous risquez réellement.
Amende administrative uniquement
• Bilan social incomplet
• Règlement de travail manquant
Amende pénale ou administrative
• Contrat d'occupation d'étudiants
• Budget mobilité non documenté
Amende pénale ou administrative
• Décompte de paie absent
• Déclaration Limosa manquante
Emprisonnement + amende
• DIMONA (Art. 181 CPS)
• Titre de séjour hors EEE
• Registre général du personnel
Loi du 19/12/2025 · Décimes ×10 depuis 01/02/2026
Le premier secrétariat social agréé de Belgique met son expertise au service de votre conformité 2026.
ans d'expertise sociale
Fondé en 1939
employeurs clients
PME, grands comptes, secteur public
collaborateurs experts
Juristes, conseillers, payroll
bureaux en Belgique
Bruxelles · Wallonie · Flandre
Sources : Group S, Mon Secrétariat Social, CCI France-Belgique
Plongez plus loin avant de démarrer
Comment fonctionne l'audit
Wizard conditionnel, 21 documents, calcul automatique de l'exposition CPS.
Testez en 2 minutes
Cas fictif interactif, sans inscription, aperçu d'un rapport.
Adapté à votre rôle
DRH, dirigeant, fiduciaire ou secrétariat — un parcours pour chaque profil.
Plans transparents
Trois formules à partir de — sans engagement, sans surprise.
FAQ
Questions fréquentes
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Votre conformité sociale,en 15 minutes.
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