RGPD · UE 2016/679
Politique de confidentialité
Comment Group S traite vos données personnelles dans le cadre de l'outil d'audit de conformité sociale.
1. Responsable du traitement
Group S — Secrétariat Social agréé Rue des Ursulines 2, 1000 Bruxelles, Belgique Contact DPO : dpo@groups.be
2. Données collectées
• Adresse e-mail (authentification) • Données de l'entreprise (profil d'audit : effectif, région, commission paritaire) • Réponses et résultats d'audit (statut de conformité par document)
3. Finalité du traitement
Vérification de la conformité sociale belge (Code Pénal Social) et édition d'un rapport d'auto-diagnostic à valeur indicative.
4. Base légale
Intérêt légitime (mise à disposition d'un outil de conformité réglementaire) et exécution du service demandé par l'utilisateur.
5. Durée de conservation
• Sessions et résultats d'audit : 5 ans (alignement sur les obligations de conservation des documents sociaux) • Compte utilisateur : jusqu'à demande de suppression
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Le droit à l'effacement peut être exercé directement depuis la section « Mes données » de votre espace administrateur. Contact : privacy@groups.be
7. Hébergement
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Supabase, région Paris — France). Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Les adresses dpo@groups.be et privacy@groups.be sont indicatives et restent à confirmer par Group S avant publication officielle.