Sources vérifiées
Chaque article CPS cité est revérifié contre Moniteur belge et Justel avant publication du ruleset.
Group S · depuis 1939
La conformité sociale, écrite par des juristes — pas par une machine.
Group S est le secrétariat social agréé belge qui édite cet outil d'auto-diagnostic. Nous transformons 110 ans de pratique du droit du travail en un wizard qui répond à une seule question : « suis-je en règle, et combien ça coûte si je ne le suis pas ? »
110 ans
d'expertise en droit social belge
80 000
employeurs accompagnés
9
bureaux en Belgique
320+
juristes & gestionnaires de paie
Notre mission
Rendre la conformité sociale lisible, chiffrée et activable pour 100 % des employeurs belges — y compris les TPE sans DRH ni juriste interne. Pas de fausse simplicité : la loi est complexe, notre travail est de la cartographier proprement.
Revue juridique
L'équipe Compliance Group S valide chaque version (2026.1, 2026.2…) avant déploiement.
Pas d'IA décisionnaire
Le moteur restitue des règles de droit. Aucune décision n'est prise à votre place — conformité IA Act.
Versioning transparent
Vos audits sont figés sur le ruleset de leur création. Vous êtes notifié si une mise à jour rend votre rapport obsolète.
De 1939 à 2026
- 1939
Fondation de Group S à Bruxelles, secrétariat social agréé n°120.
- 1985
Couverture nationale : 9 bureaux régionaux, premier portail paie informatisé.
- 2008
Lancement du pôle juridique dédié — audits CCT et compliance employeurs.
- 2020
Plateforme digitale unifiée : paie, GRH, conformité, mobilité.
- 2026
Lancement de l'auto-diagnostic CPS Group S, aligné sur le Code Pénal Social (Loi du 06/06/2010, décimes ×8).
Qui édite le contenu ?
L'équipe Compliance & Recherche juridique de Group S : juristes spécialisés en droit social, chargés de veille sur le CPS, les CCT sectorielles et la jurisprudence SIOD. Le ruleset 2026.1 a été revu et signé par notre Conseil juridique avant publication.
Gouvernance
Cet outil est une initiative 100 % Group S, pas une joint-venture avec un éditeur tiers. Aucun investisseur externe n'a accès au référentiel ou aux données clients. Les décisions produit relèvent du comité Group S Digital.
FAQ — gouvernance
Questions sur Group S et l'édition du contenu
Qui édite et valide le contenu réglementaire ?
L'équipe juristes en droit social de Group S (110 ans d'expertise, 80 000 entreprises clientes). Chaque article de loi cité est vérifié contre la source officielle (Moniteur belge, Justel) avant publication.
D'où viennent les montants des sanctions ?
Directement du Code pénal social 2026 (Loi-programme du 25/12/2016), avec les décimes additionnels ×8 déjà appliqués. Aucun montant n'est généré par IA. Le ruleset est versionné (actuellement 2026.1) et publié après revue juridique Group S.
Que se passe-t-il quand la loi change ?
Le référentiel est mis à jour à chaque modification du CPS ou des CCT applicables. Une nouvelle version (ex: 2026.2) est publiée et appliquée aux nouveaux audits. Les audits en cours restent sur leur ruleset de création — vous êtes notifié si une mise à jour majeure rend votre rapport obsolète.
L'audit Group S est-il conforme IA Act ?
Oui. L'outil ne prend aucune décision automatisée à votre place : il restitue des règles de droit auditées par des juristes. Pas de scoring de personnes, pas de profilage, pas de système IA à haut risque au sens du Règlement UE 2024/1689.
Prêt à voir où vous en êtes ?
15 minutes pour cartographier vos 21 obligations sociales et chiffrer votre exposition.