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Produit

Un audit social qui pense à votre place.

21 documents sociaux, un arbre décisionnel conditionnel adapté à votre CP et votre région, et un rapport sourcé sur le CPS 2026 — le tout en 15 minutes.

Wizard conditionnel
Adapté à votre CP, région et effectifs
21 documents couverts
5 sections réglementaires
Rapport sourcé
Articles CPS 2026, montants à jour
PROCESSUS

Un audit complet en trois étapes

Répondez à des questions simples OUI/NON. L'audit s'adapte automatiquement à votre profil.

01

Décrivez votre entreprise

Région, commission paritaire, types de travailleurs. 12 questions en 2 minutes pour calibrer l'audit à votre situation exacte.

~2 minutes
02

Répondez OUI ou NON

Questions conditionnelles adaptées à votre profil. Seuls les documents applicables sont vérifiés. Sauvegarde automatique à chaque réponse.

~13 minutes
03

Téléchargez votre rapport

Rapport Standard (4-6 pages) ou Expert (15-20 pages) avec sanctions CPS, obligations de conservation et plan d'action prioritaire.

Immédiat

PÉRIMÈTRE D'AUDIT

23 documents. 5 catégories.

L'audit couvre l'intégralité des documents sociaux obligatoires pour le secteur privé belge.

Documents sociaux11
  • → Registre général du personnel
  • → Registre spécial du personnel
  • → Compte individuel
  • → Décompte de paie
  • → Contrat d'occupation d'étudiants
Jusqu'à Niveau 4
Autres documents obligatoires6
  • → Règlement de travail
  • → RGPD & Registre de traitement
  • → IA Act (Règl. UE 2024/1689)Nouveau · Règlement UE 2024/1689
  • → Bilan social
  • → +2 autres
Travailleurs à temps partiel3
  • → Copie du contrat à temps partiel
  • → Avis horaire à temps partiel variable
  • → Document de contrôle des dérogations
Applicable si temps partiels
Travailleurs étrangers2
  • → Titre de séjour hors EEE
  • → Déclaration Limosa-1
Sanction NIVEAU 4 — jusqu'à €7.000.000
Documents ONSS1
  • → Avis DIMONA
Sanction NIVEAU 4 — jusqu'à €7.000.000

Art. 181 CPS — Niveau 4

L'audit s'adapte automatiquement à votre région. Convention d'immersion (Wallonie + Bruxelles FR) ou Beroepsinlevingsstage (Flandre + Bruxelles NL) selon votre situation.

L'AUDIT EN MOUVEMENT

Du profil à votre rapport, en quatre étapes vues en direct.

  • Profil entreprise

    CP · région · effectif

  • Audit conditionnel

    Questions adaptées

  • Calcul d'exposition

    Montants CPS sourcés

  • Rapport PDF

    Standard ou Expert

Lancer l'audit réel
Progression1/4
Commission paritaireCP 302 — Horeca
RégionBruxelles
Effectif28 ETP
RégimePrivé · Flexi-jobs

LIVRABLES

Un rapport que vous pouvez montrer à un inspecteur social.

Deux niveaux de détail, mêmes sources légales. Téléchargeable en PDF, signé du référentiel CPS 2026.

Rapport Standard · 4–6 pages

Synthèse de conformité — SA ACME

72

Score de conformité global

12 documents conformes sur 17 applicables

Registre général du personnel — conformeCPS Art. 181
Bilan social — à régulariser sous 30 joursCPS Art. 181
Avis DIMONA manquant — exposition Niveau 4CPS Art. 181
Référentiel v2026.1 · CPS Art. 101PDF · 4–6 pages

Rapport Standard

  • Score de conformité global avec code couleur
  • Documents à régulariser classés par priorité
  • Exposition financière maximale calculée
  • Références légales (CPS + arrêtés royaux) sur chaque ligne
4 à 6 pages · PDF
Questions produit

Ce qu'on nous demande le plus

Combien de temps prend l'audit ?+

15 minutes en moyenne pour une PME standard. Le wizard ne pose que les questions pertinentes à votre profil (CP, région, type de travailleurs).

Quels documents sont audités ?+

21 documents répartis en 5 sections : documents sociaux obligatoires, autres documents, temps partiel, travailleurs étrangers, et déclarations ONSS/DIMONA.

D'où viennent les montants des sanctions ?+

Directement du Code pénal social 2026 (Loi du 19/12/2025, MB 30/12/2025), avec les décimes additionnels appliqués. Aucun montant n'est généré par IA.

Le rapport est-il opposable ?+

Le rapport est un outil d'auto-diagnostic. Pour un avis juridique formel, contactez un conseiller Group S — le rapport Expert facilite ce transfert.

Mes données sont-elles partagées ?+

Non. Hébergement EU, RGPD, chiffrement en transit et au repos. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite.

PRÊT À VÉRIFIER ?

Votre conformité sociale,en 15 minutes.

Identifiez vos infractions avant l'inspection. Téléchargez votre rapport. Dormez tranquille.