Aller au contenu

CP 200 · Tous régimes

CP 200 — Auxiliaire pour employés des secteurs non expressément dénommés

Audit social CP 200 — règlement de travail, RGPD, bilan social.

La plus grande commission paritaire de Belgique : 500 000 employés, 50 000 entreprises. Group S audite vos 23 documents obligatoires en 15 minutes.

Lancer mon audit gratuitParler à un expert de ce secteur

CP 200 — l'incontournable du tertiaire

Si vous employez du personnel administratif, commercial ou de support et que votre activité ne relève pas d'une CP sectorielle spécifique, vous tombez dans la CP 200. C'est le régime par défaut des PME tertiaires belges. Les contrôles SIOD y ciblent en priorité le règlement de travail, la conformité RGPD et — pour les structures dépassant les seuils — le bilan social.

5 obligations clés

  1. Règlement de travail à jour & déposé

    Dès le 1er travailleur. Doit refléter horaires, mode de paiement, sanctions disciplinaires, procédure plaintes. Dépôt au Contrôle des lois sociales obligatoire.

  2. Compte individuel par travailleur

    Tenu à jour mensuellement, conservé 5 ans après sortie. Pièce systématiquement réclamée en contrôle.

  3. Contrat temps partiel + horaire affiché

    Contrat écrit obligatoire pour tout temps partiel. Horaire variable = affichage 5 jours ouvrables à l'avance.

  4. Conformité RGPD — registre de traitements

    Registre des traitements RH obligatoire dès le 1er employé. Notice d'information candidats + salariés à jour.

  5. Bilan social annexé aux comptes annuels

    Obligatoire si vous publiez des comptes annuels (>1 ETP moyen). Dépôt BNB simultané aux comptes.

Sanctions CPS maximales

Manquements typiques CP 200 : niveau 2 à 3 (admin €1 000 – €10 000 ou pénale €2 000 – €20 000). Multiplication par travailleur concerné fréquente. RGPD : sanctions complémentaires APD jusqu'à 4% du CA mondial.

Pourquoi Group S sur ce secteur

20 000 employeurs CP 200 accompagnés

La CP 200 représente le cœur de la clientèle Group S. Nos templates de règlement de travail, contrats et registres sont rodés sur des milliers de dossiers.

Volet RGPD & IA Act intégré

L'audit couvre la conformité RGPD employeur et anticipe les obligations IA Act 2026 (usage IA en recrutement, scoring, monitoring).

Bilan social produit & déposé

Si vous publiez des comptes annuels, Group S peut produire le bilan social et le déposer en même temps. L'audit identifie cette obligation automatiquement.

Questions fréquentes

Si vous employez du personnel employé et que votre activité ne relève d'aucune CP sectorielle (Horeca, construction, transport, etc.), vous tombez par défaut sur la CP 200. L'audit Group S confirme ce rattachement à l'étape Company Profile.

Lancer mon audit gratuit

Autres secteurs

CP 302 · HorecaCP 124 · ConstructionCP 140 · Transport & logistiqueCP 100 · Ouvriers (auxiliaire)CP 209 · Métal employés
← Tous les secteurs