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Group S accompagne des centaines d'établissements Horeca belges — du bistrot familial à la chaîne hôtelière. CP 302 intégrée nativement dans l'outil d'audit.
CP 302 · Tous régimes
CP 302 — Industrie hôtelière
Audit social Horeca (CP 302) — flexi, étudiants, registre temps de travail.
Le secteur le plus contrôlé par l'inspection sociale en Belgique. Group S édite l'audit complet de vos 23 documents obligatoires en moins de 15 minutes.
L'Horeca dans le viseur de l'inspection sociale
Saisonnalité, rotation élevée, recours massif aux flexi-jobs et étudiants : la CP 302 cumule les zones à risque. Le SIOD en a fait une priorité de contrôle 2025-2026. Une seule pièce manquante (DIMONA, registre mesure du temps de travail, contrat flexi) suffit à déclencher une sanction de niveau 4 — jusqu'à €70 000 et emprisonnement.
5 obligations clés
Registre de mesure du temps de travail
Obligation spécifique CP 302 : tout horaire effectif doit être enregistré quotidiennement. Contrôle prioritaire SIOD.
Contrat flexi-job écrit & convention-cadre
Convention-cadre annuelle + contrat individuel par prestation. Absence = requalification en travail au noir.
Contrat étudiant + Dimona STU
Contrat écrit avant le 1er jour, Dimona spécifique « STU » obligatoire. 475h annuelles à monitorer.
DIMONA daily — chaque jour, chaque travailleur
Aucune tolérance : Dimona avant le début effectif. Niveau 4 par travailleur non déclaré.
Horaires variables temps partiel — affichage 5 jours
Avis d'horaire affiché 5 jours ouvrables avant. Toute dérogation doit être tracée dans le document de contrôle.
Sanctions CPS maximales
Niveau 4 (Art. 181 CPS) : pénale €6 000 – €70 000 et/ou emprisonnement 6 mois – 3 ans, multipliable par nombre de travailleurs concernés (plafond 100×). Décimes additionnels ×10 déjà appliqués depuis 01/02/2026.
Pourquoi Group S sur ce secteur
Référentiel flexi-jobs & étudiants à jour
Toutes les évolutions 2025-2026 (cotisations, plafonds, secteurs éligibles) sont reflétées dans l'audit en temps réel.
Juristes Horeca joignables
En cas de zone grise (réquisition staff, soirées privées, événementiel), nos juristes seniors arbitrent par téléphone.
Questions fréquentes
Oui. La CP 302 impose l'enregistrement quotidien du temps de travail effectif pour tout établissement, indépendamment de la taille. C'est une des premières pièces réclamées en contrôle SIOD.
Autres secteurs
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