SECTEURS — COMMISSIONS PARITAIRES
Vos obligations sociales, secteur par secteur.
Filtrez par région ou recherchez votre commission paritaire. Chaque fiche détaille les obligations clés, sanctions CPS applicables et points de contrôle SIOD prioritaires.
12 secteur(s) affiché(s)
Horeca
CP 302 — Industrie hôtelière
Flexi-jobs, étudiants saisonniers, horaires variables : 5 documents spécifiques à tenir à jour pour éviter le niveau 4.
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Employés (APCNE)
CP 200 — Auxiliaire pour employés des secteurs non expressément dénommés
La plus grande CP de Belgique (500 000 employés). Règlement de travail, RGPD, bilan social : les fondamentaux à blinder.
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Construction
CP 124 — Construction (ouvriers)
ConstruBadge, Checkin@Work, Limosa : la CP la plus contrôlée. Une seule absence = niveau 4 multiplié par travailleur.
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Transport & logistique
CP 140 — Transport et logistique
Tachygraphe, temps de conduite, cabotage : 5 obligations sous double tutelle SPF Mobilité + SIOD.
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Ouvriers (auxiliaire)
CP 100 — Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
CP par défaut des ouvriers sans CP spécifique. Risque de mauvais rattachement = rappels rétroactifs ONSS.
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Métal employés
CP 209 — Employés des fabrications métalliques
Classification 1-8 stricte, CCT sectorielles denses : erreur de classification = rappel barémique sur 5 ans.
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Soins de santé
CP 330 — Établissements et services de santé
Horaires 24/7, pénibilité, IFIC : la CP la plus dense en obligations spécifiques. Erreur barème = sanction immédiate.
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Commerce de détail indépendant
CP 201 — Commerce de détail indépendant
Petits commerces, horaires variables, étudiants : un règlement de travail manquant = sanction niveau 2 par établissement.
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Métal ouvriers
CP 111 — Industries technologiques (ouvriers)
Classification, sécurité, équipes 3×8 : sanctions cumulées CPS + Bien-Être au Travail.
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Immobilier
CP 323 — Gestion d'immeubles et travailleurs immobiliers
Concierges, syndics, agents immobiliers : statuts hybrides, logement de fonction, astreintes. Risque de requalification.
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Coiffure & soins esthétiques
CP 314 — Coiffure, fitness, soins esthétiques
Apprentis, temps partiel, indépendants déguisés : la requalification est la sanction la plus fréquente.
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Enseignement libre subventionné
CP 152 — Établissements & services d'éducation et d'hébergement
Personnel non enseignant des écoles libres : statuts mixtes, ancienneté barémique stricte, échelles de traitement.
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