20 000+ employeurs CP 200 accompagnés
La CP 200 représente le cœur de la clientèle Group S. Nos templates de règlement de travail, contrats et registres sont rodés sur des milliers de dossiers.
CP 200 · Tous régimes
CP 200 — Auxiliaire pour employés des secteurs non expressément dénommés
Audit social CP 200 — règlement de travail, compte individuel, bilan social.
La plus grande commission paritaire de Belgique pour les employés. Group S audite vos 22 documents obligatoires en 15 minutes.
CP 200 — l'incontournable du tertiaire
Si vous employez du personnel administratif, commercial ou de support et que votre activité ne relève pas d'une CP sectorielle spécifique, vous tombez dans la CP 200. C'est le régime par défaut des PME tertiaires belges. Les contrôles SIRS y ciblent en priorité le règlement de travail, le compte individuel et — pour les structures dépassant les seuils — le bilan social.
5 obligations clés
Règlement de travail à jour & déposé
Dès le 1er travailleur. Doit refléter horaires, mode de paiement, sanctions disciplinaires, procédure plaintes. Dépôt au Contrôle des lois sociales obligatoire.
Compte individuel par travailleur
Tenu à jour mensuellement, conservé 5 ans après sortie. Pièce systématiquement réclamée en contrôle.
Contrat temps partiel + horaire affiché
Contrat écrit obligatoire pour tout temps partiel. Horaire variable = affichage 5 jours ouvrables à l'avance.
Conservation des documents sociaux (5 ans)
Compte individuel, décompte de paie et registres conservés cinq ans après la sortie du travailleur, sur un support consultable en cas de contrôle.
Bilan social annexé aux comptes annuels
Obligatoire si vous publiez des comptes annuels (>1 ETP moyen). Dépôt BNB simultané aux comptes.
Sanctions CPS maximales
Manquements typiques CP 200 : niveau 2 à 3 (admin — – — ou pénale — – —). Multiplication par travailleur concerné fréquente.
Pourquoi Group S sur ce secteur
Périmètre : droit du travail
L'audit porte sur les obligations de droit du travail relatives aux principaux documents sociaux. Le traitement des données à caractère personnel et la législation relative à la protection de la vie privée (RGPD) sortent de ce périmètre et ne sont pas évalués.
Bilan social produit & déposé
Si vous publiez des comptes annuels, Group S peut produire le bilan social et le déposer en même temps. L'audit identifie cette obligation automatiquement.
Questions fréquentes
Si vous employez du personnel employé et que votre activité ne relève d'aucune CP sectorielle (Horeca, construction, transport, etc.), vous tombez par défaut sur la CP 200. L'audit Group S confirme ce rattachement à l'étape Company Profile.
Autres secteurs
CP 302 · HorecaCP 124 · ConstructionCP 140 · Transport & logistiqueCP 100 · Ouvriers (auxiliaire)CP 209 · Métal employés
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