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Group S accompagne des centaines d'établissements Horeca belges — du bistrot familial à la chaîne hôtelière. CP 302 intégrée nativement dans l'outil d'audit.
CP 302 · Tous régimes
CP 302 — Industrie hôtelière
Le secteur le plus contrôlé par l'inspection sociale en Belgique. Group S édite l'audit complet de vos 22 documents obligatoires en moins de 15 minutes.
Saisonnalité, rotation élevée, recours massif aux flexi-jobs et étudiants : la CP 302 cumule les zones à risque. Ces thèmes figurent régulièrement parmi les axes de contrôle de l'inspection sociale. Une seule pièce manquante (DIMONA, registre mesure du temps de travail, contrat flexi) suffit à déclencher une sanction de niveau 4 — jusqu'à — et emprisonnement.
Obligation spécifique CP 302 : tout horaire effectif doit être enregistré quotidiennement. Contrôle prioritaire SIRS.
Convention-cadre annuelle + contrat individuel par prestation. Absence = requalification en travail au noir.
Contrat écrit avant le 1er jour, Dimona spécifique « STU » obligatoire. 475h annuelles à monitorer.
Aucune tolérance : Dimona avant le début effectif. Niveau 4 par travailleur non déclaré.
Avis d'horaire affiché 5 jours ouvrables avant. Toute dérogation doit être tracée dans le document de contrôle.
Niveau 4 (Art. 181 CPS): pénale · · et/ou emprisonnement 6 mois · 3 ans, multipliable par nombre de travailleurs concernés (plafond 100)., en vigueur depuis le ).
Group S accompagne des centaines d'établissements Horeca belges — du bistrot familial à la chaîne hôtelière. CP 302 intégrée nativement dans l'outil d'audit.
Toutes les évolutions 2025-2026 (cotisations, plafonds, secteurs éligibles) sont reflétées dans l'audit en temps réel.
En cas de zone grise (réquisition staff, soirées privées, événementiel), nos juristes seniors arbitrent par téléphone.
Oui. La CP 302 impose l'enregistrement quotidien du temps de travail effectif pour tout établissement, indépendamment de la taille. C'est une des premières pièces réclamées en contrôle SIRS.