MIS À JOUR JUIN 2026
Référentiel v2026.1
22 documents sociaux obligatoires, alignés sur le Code Pénal Social 2026 et validés par l'équipe juridique Group S.
Pour qui
Un audit conçu pour votre rôle.
Que vous dirigiez une PME, gériez les RH d'une ETI ou conseilliez plusieurs clients, l'audit Group S s'adapte à vos enjeux — sans jamais diluer la rigueur juridique.
POUR VOUS
Quatre profils, quatre lectures de l'audit.
L'audit Group S parle votre langue, qu'il s'agisse de protéger votre entreprise, sécuriser la paie, justifier une provision ou produire un livrable juridique.
DIRIGEANT PME
Vous engagez votre responsabilité personnelle.
En cas de contrôle SIRS, c'est vous, dirigeant, qui êtes pénalement responsable des manquements de l'entreprise — jusqu'à 3 ans d'emprisonnement (CPS Art. 101, niveau 4).
La réponse Group S
Group S sécurise votre exposition : audit complet en 15 min, exposition financière chiffrée, plan de mise en conformité priorisé sur 30/60/90 jours.
- Vision exécutive : 1 score, 1 chiffre d'exposition, 1 deadline
- Briefing prêt pour votre conseil d'administration
- Accès direct à un juriste senior Group S si zone grise
RESPONSABLE RH
Vos 22 documents, audités sans interrompre la paie.
Vous jonglez entre contrats étudiants, flexi-jobs, règlement de travail, comptes individuels, registres. Une seule pièce manquante = niveau 4 pour toute l'entreprise.
La réponse Group S
Group S, c'est 87 ans de payroll et droit social. L'audit s'appuie sur le même référentiel que les 20 000+ employeurs déjà clients.
- Checklist conditionnelle adaptée à votre CP et région
- Variantes Wallonie / Flandre / Bruxelles intégrées
- Délais de régularisation et durées de conservation documentés
DAF & EXPERT-COMPTABLE
Une provision sociale enfin chiffrée et défendable.
Vous devez provisionner un risque social que personne ne sait quantifier.
La réponse Group S
L'audit Group S produit un montant d'exposition maximal calculé document par document, sourcé légalement, opposable en révision et utilisable dans vos états financiers.
- Coefficient de décimes additionnels non fixé pour le référentiel actif — montants de base hors décimes.
- Multiplication par nombre de travailleurs documentée
- Rapport Expert exportable en annexe de dossier comptable
CONSEILLER JURIDIQUE
Le livrable que vous remettez à votre client.
Vous facturez du temps de qualification réglementaire. La veille 2026 est mouvante : SIRS, CPS, IA Act, RGPD employeur — sans outil, chaque audit prend des jours.
La réponse Group S
Le référentiel Group S est mis à jour en continu par notre équipe juridique (HR News quotidien). Vous délivrez un rapport signé Group S à votre client en moins d'1h.
- Sources légales (MB, AR, CCT) citées sur chaque ligne
- Variantes régionales et sectorielles couvertes
- Co-branding possible sur les rapports remis au client final
MÉTHODE & GOUVERNANCE
Référentiel co-construit avec les juristes Group S.
HÉBERGEMENT UE
Conformité RGPD
Hébergement en Union Européenne, données chiffrées au repos et en transit, aucune transmission à l'inspection sociale.
CP 200 · 302 · 124 · 226 · 201 · 140
Couverture sectorielle
Variantes régionales (Wallonie, Flandre, Bruxelles) et logique conditionnelle pour les principales commissions paritaires du secteur privé.
Aucun témoignage client publié à ce jour. La phase pilote 2025-2026 est en cours auprès d'employeurs Group S volontaires.
COUVERTURE NATIONALE · TOUTES COMMISSIONS PARITAIRES
Pensé pour tout le secteur privé belge.
L'audit s'adapte automatiquement à votre commission paritaire — 38 CP couvertes. Zoom sur les 6 secteurs les plus représentés, 12 fiches d'expertise publiées au total.
CP 302
Horeca
Flexi-jobs, étudiants saisonniers, horaires variables : 5 documents spécifiques à tenir à jour pour éviter le niveau 4.
Voir les obligations
CP 200
Employés (APCNE)
La plus grande CP de Belgique pour les employés. Règlement de travail, compte individuel, bilan social : les fondamentaux à blinder.
Voir les obligations
CP 124
Construction
ConstruBadge, Checkin@Work, Limosa : la CP la plus contrôlée. Une seule absence = niveau 4 multiplié par travailleur.
Voir les obligations
CP 140
Transport & logistique
Tachygraphe, temps de conduite, cabotage : 5 obligations sous double tutelle SPF Mobilité + SIRS.
Voir les obligations
CP 100
Ouvriers (auxiliaire)
CP par défaut des ouvriers sans CP spécifique. Risque de mauvais rattachement = rappels rétroactifs ONSS.
Voir les obligations
CP 209
Métal employés
Classification 1-8 stricte, CCT sectorielles denses : erreur de classification = rappel barémique sur 5 ans.
Voir les obligations
Voir les 12 fiches sectorielles
Votre CP n'est pas listée ? L'audit la prend en charge automatiquement.
Votre conformité sociale,en 15 minutes.
Identifiez vos infractions avant l'inspection. Téléchargez votre rapport. Dormez tranquille.