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CP 201 · Tous régimes

CP 201 — Commerce de détail indépendant

Audit social CP 201 — règlement de travail, étudiants, horaires variables.

Petits commerces indépendants : règlement de travail, contrats étudiants, temps partiel. Group S audite vos 23 obligations sociales en 15 minutes.

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CP 201 — les fondamentaux à blinder absolument

Boutiques, librairies, magasins de quartier : la CP 201 couvre les commerces de détail indépendants (< 50 ETP en moyenne). Les contrôles SIOD ciblent en priorité l'absence de règlement de travail, les contrats étudiants non écrits, et les horaires variables temps partiel non affichés.

5 obligations clés

  1. Règlement de travail à jour & déposé

    Dès le 1er travailleur. Horaires d'ouverture, organisation des congés, sanctions disciplinaires. Dépôt Contrôle des lois sociales.

  2. Contrats étudiants — Dimona STU

    Contrat écrit avant le 1er jour, Dimona STU avec dates précises, suivi 475h annuelles.

  3. Horaires variables temps partiel — affichage 5 jours

    Avis affiché 5 jours ouvrables avant. Document de contrôle des dérogations à jour.

  4. Travail dominical & jours fériés

    Récupération obligatoire + sursalaire selon CCT 201. Tableau de service hebdomadaire.

  5. Compte individuel & fiche de paie

    Tenue mensuelle obligatoire, conservation 5 ans après sortie.

Sanctions CPS maximales

Règlement de travail absent : niveau 2 (admin €1 000 – €10 000) par établissement. Contrat étudiant absent : niveau 3 + Dimona manquante niveau 4. Horaire variable non affiché : niveau 2 par travailleur.

Pourquoi Group S sur ce secteur

Spécialistes petits commerces

Group S accompagne des milliers de commerces indépendants. Templates règlement, contrats étudiants, horaires variables prêts à l'emploi.

Gestion étudiants simplifiée

Suivi 475h annuelles, Dimona STU, cotisations réduites. Alerte avant dépassement de quota.

Conseil ouverture dominicale

Vérification autorisations communales + conformité CCT. Calcul sursalaire automatique en paie.

Questions fréquentes

Pas de plafond légal en nombre, mais chaque étudiant ne peut dépasser 475h/an au tarif réduit ONSS. L'audit Group S identifie ce suivi comme un point critique.

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