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CP 330 · Tous régimes

CP 330 — Établissements et services de santé

Audit social CP 330 — IFIC, horaires 24/7, pénibilité, RGPD patient.

Maisons de repos, hôpitaux, soins à domicile : barèmes IFIC complexes, horaires atypiques, RGPD renforcé. Group S audite les 23 documents + obligations CP 330.

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CP 330 — la CP la plus encadrée du tertiaire

Le secteur santé cumule barèmes IFIC (14 classes), horaires 24/7, primes pénibilité, fin de carrière, et un volet RGPD patient renforcé. Les sanctions sont fréquentes et immédiates. L'audit Group S vérifie la cohérence classification IFIC ↔ fonction réelle, et identifie les zones à risque RGPD spécifiques au secteur.

5 obligations clés

  1. Classification IFIC 1-14 par fonction soin

    Description fonction écrite + classification IFIC validée. Cohérence titre/diplôme/responsabilités contrôlée annuellement.

  2. Horaires 24/7 + repos compensatoires

    Tableau de service mensuel obligatoire, primes nuit/dimanche/jour férié. Repos compensatoires tracés.

  3. Mesures pénibilité & fin de carrière

    RCC métiers lourds, jours supplémentaires ancienneté, aménagement fin de carrière selon CCT.

  4. RGPD patient + secret professionnel

    Registre traitements patient distinct du registre RH. Engagement secret médical des soignants documenté.

  5. Formation continue obligatoire (Croix-Rouge, BLS, manutention)

    Plan de formation sectoriel + heures minimales par fonction soin. Traçabilité par travailleur obligatoire.

Sanctions CPS maximales

Erreur classification IFIC : rappel salarial sur 5 ans + niveau 2. Non-respect repos compensatoire : niveau 3 par travailleur. Manquement RGPD patient : sanction APD jusqu'à 4% du CA + atteinte à l'agrément.

Pourquoi Group S sur ce secteur

Référent CP 330 chez Group S

Cellule dédiée soins de santé : IFIC, conventions sectorielles, primes pénibilité. Veille en continu sur les agréments INAMI / AVIQ / VAPH.

Volet RGPD patient distinct

Cartographie des traitements patient distincts des traitements RH. Templates de registre conforme INAMI/AVIQ disponibles.

Plans de formation sectoriels gérés

Suivi des heures, dépôt déclaration, mutualisation via FE.BI. Alerte sur seuils non atteints.

Questions fréquentes

Oui — l'IFIC est devenu le barème de référence du non-marchand fédéral. Maisons de repos, hôpitaux, soins à domicile, structures résidentielles : tous concernés.

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