Référent CP 330 chez Group S
Cellule dédiée soins de santé : IFIC, conventions sectorielles, primes pénibilité. Veille en continu sur les agréments INAMI / AVIQ / VAPH.
CP 330 · Tous régimes
CP 330 — Établissements et services de santé
Audit social CP 330 — IFIC, horaires 24/7, pénibilité, repos compensatoires.
Maisons de repos, hôpitaux, soins à domicile : barèmes IFIC complexes, horaires atypiques, obligations sectorielles denses. Group S audite les 22 documents + obligations CP 330.
CP 330 — la CP la plus encadrée du tertiaire
Le secteur santé cumule barèmes IFIC (14 classes), horaires 24/7, primes pénibilité et fin de carrière. Les sanctions sont fréquentes et immédiates. L'audit Group S vérifie la cohérence classification IFIC ↔ fonction réelle et identifie les zones à risque documentaires spécifiques au secteur.
5 obligations clés
Classification IFIC 1-14 par fonction soin
Description fonction écrite + classification IFIC validée. Cohérence titre/diplôme/responsabilités contrôlée annuellement.
Horaires 24/7 + repos compensatoires
Tableau de service mensuel obligatoire, primes nuit/dimanche/jour férié. Repos compensatoires tracés.
Mesures pénibilité & fin de carrière
RCC métiers lourds, jours supplémentaires ancienneté, aménagement fin de carrière selon CCT.
Conservation des documents sociaux (5 ans)
Compte individuel, décompte de paie et registres conservés cinq ans après la sortie du travailleur, sur un support consultable en cas de contrôle.
Formation continue obligatoire (Croix-Rouge, BLS, manutention)
Plan de formation sectoriel + heures minimales par fonction soin. Traçabilité par travailleur obligatoire.
Sanctions CPS maximales
Erreur classification IFIC : rappel salarial sur 5 ans + niveau 2. Non-respect repos compensatoire : niveau 3 par travailleur.
Pourquoi Group S sur ce secteur
Périmètre : droit du travail
L'audit porte sur les obligations de droit du travail relatives aux principaux documents sociaux. Le traitement des données à caractère personnel et la législation relative à la protection de la vie privée (RGPD) sortent de ce périmètre et ne sont pas évalués.
Plans de formation sectoriels gérés
Suivi des heures, dépôt déclaration, mutualisation via FE.BI. Alerte sur seuils non atteints.
Questions fréquentes
Oui — l'IFIC est devenu le barème de référence du non-marchand fédéral. Maisons de repos, hôpitaux, soins à domicile, structures résidentielles : tous concernés.
Autres secteurs
CP 302 · HorecaCP 200 · Employés (APCNE)CP 124 · ConstructionCP 140 · Transport & logistiqueCP 100 · Ouvriers (auxiliaire)
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